Download commission du codex alimentarius
Transcript
6 TRAVAUX DE NORMALISATION DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES L'Observateur de la CEE a présenté le rapport suivant sur les activités de la CEE intéressant le Comité: "La Communauté a poursuivi son activité dans le domaine de l'harmonisation des législations alimentaires. Différentes directives ont été adoptées par exemple pour les emballages en céramique et les laits traités thermiquement. Les conclusions de l'"Acte Unique" (modification du Traité de Rome) avaient notamment pour objectifs de promouvoir le marché intérieur communautaire. Dans ce but, la Commission a proposé une "Nouvelle approche" dont l'application permettrait d'éliminer les entraves intracommunautaires. Parallèlement, une nouvelle Directive cadre sur les méthodes d'analyse, ouvre de plus larges possibilités de référence aux normes internationales. D'autre part, la Communauté, de concert avec plusieurs pays tiers (la Suisse, la Suède et la Finlande), a entrepris de coordonner la recherche dans le secteur de la technologie des denrées alimentaires à partir du cadre de la COST (Coopération Scientifique et Technique entre 19 pays d'Europe occidentale et méridionale). Ces travaux ont conduit à 4 actions de concertation d'une durée de 3 ou 4 ans relatives respectivement aux propriétés physiques (COST 90 et 90 bis) et aux propriétés qualitatives et nutritionnelles (COST 91 et 91. bis) de ces denrées. Outre la création d'un réseau de laboratoire, ces actions ont permis d'obtenir plusieurs résultats dans la normalisation, comme par exemple la mise au point d'une méthodologie pour mesurer l'activité de l'eau. Actuellement, les Services de la Commission étudient la possibilité d'étendre cette coopération à d'autres secteurs de la technologie et de la science alimentaires." La délégation de la Hongrie a déclaré qu'elle présenterait un rapport intérimaire sur les activités du CAEN au titre du point 11 de l'ordre du jour (voir par. 154). LE CODEX ALIMENTARIUS ET LA PROMOTION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRES (SSP) En présentant le document ALINORM 85/39, le Secrétariat a rappelé que la CCA avait déjà consacré un débat à cette question lors de sa seizième session, en 1985, au titre d'un point de son ordre du jour consacré à l'orientation future des travaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (voir ALINORM 85/47, par. 114-122). La CCA avait invité les comités de coordination à poursuivre, lors de leurs prochaines sessions, l'examen de la possibilité d'intégrer la sécurité des produits alimentaires dans le système de prestations des SSP à l'échelon des pays, et notamment les différentes propositions énoncées dans le document l'étude. Ces propositions portaient notamment sur ce qui suit: a i), L'utilisation des codes d'usages en matière d'hygiène publiés par le Codex comme matériel complémentaire pour la formation des agents communautaires, des agents de vulgarisation agricoles, des spécialistes de l'économie familiale et des personnels analogues travaillant au sein de la communauté et pour lesquels une connaissance des principes fondamentaux de la sécurité des produits alimentaires est nécessaire. ii) La traduction de certaines parties du Codes Alimentarius dans les langues des pays pourf que les textes du Codex puissent itre ucilisés par les petites industries et les communautés.