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TRAVAUX DE NORMALISATION DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L'Observateur de la CEE a présenté le rapport suivant sur les activités de la
CEE intéressant le Comité:
"La Communauté a poursuivi son activité dans le domaine de l'harmonisation des
législations alimentaires. Différentes directives ont été adoptées par exemple pour les
emballages en céramique et les laits traités thermiquement. Les conclusions de l'"Acte
Unique" (modification du Traité de Rome) avaient notamment pour objectifs de promouvoir
le marché intérieur communautaire. Dans ce but, la Commission a proposé une "Nouvelle
approche" dont l'application permettrait d'éliminer les entraves intracommunautaires.
Parallèlement, une nouvelle Directive cadre sur les méthodes d'analyse, ouvre de plus
larges possibilités de référence aux normes internationales.
D'autre part, la Communauté, de concert avec plusieurs pays tiers (la Suisse,
la Suède et la Finlande), a entrepris de coordonner la recherche dans le secteur de
la technologie des denrées alimentaires à partir du cadre de la COST (Coopération
Scientifique et Technique entre 19 pays d'Europe occidentale et méridionale). Ces
travaux ont conduit à 4 actions de concertation d'une durée de 3 ou 4 ans relatives
respectivement aux propriétés physiques (COST 90 et 90 bis) et aux propriétés
qualitatives et nutritionnelles (COST 91 et 91. bis) de ces denrées. Outre la création
d'un réseau de laboratoire, ces actions ont permis d'obtenir plusieurs résultats dans
la normalisation, comme par exemple la mise au point d'une méthodologie pour mesurer
l'activité de l'eau.
Actuellement, les Services de la Commission étudient la possibilité d'étendre
cette coopération à d'autres secteurs de la technologie et de la science alimentaires."
La délégation de la Hongrie a déclaré qu'elle présenterait un rapport intérimaire
sur les activités du CAEN au titre du point 11 de l'ordre du jour (voir par. 154).
LE CODEX ALIMENTARIUS ET LA PROMOTION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRES (SSP)
En présentant le document ALINORM 85/39, le Secrétariat a rappelé que la CCA
avait déjà consacré un débat à cette question lors de sa seizième session, en 1985, au
titre d'un point de son ordre du jour consacré à l'orientation future des travaux du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (voir ALINORM 85/47, par. 114-122).
La CCA avait invité les comités de coordination à poursuivre, lors de leurs prochaines
sessions, l'examen de la possibilité d'intégrer la sécurité des produits alimentaires
dans le système de prestations des SSP à l'échelon des pays, et notamment les différentes
propositions énoncées dans le document
l'étude. Ces propositions portaient notamment
sur ce qui suit:
a
i), L'utilisation des codes d'usages en matière d'hygiène publiés par le Codex
comme matériel complémentaire pour la formation des agents communautaires,
des agents de vulgarisation agricoles, des spécialistes de l'économie familiale
et des personnels analogues travaillant au sein de la communauté et pour lesquels une connaissance des principes fondamentaux de la sécurité des produits
alimentaires est nécessaire.
ii)
La traduction de certaines parties du Codes Alimentarius dans les langues des
pays pourf que les textes du Codex puissent itre ucilisés par les petites industries
et les communautés.