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Table des matières :
Introduction.
1) Rapide aperçu historique.
2) Répartition des compétences entre Communautés – Région Bruxelles-capitale et Etat
fédéral.
3) Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et
la Commission communautaire commune relatif à l’aide à la jeunesse du 11 mai 2007
4) ANALYSE DE L’ORDONNANCE :
4.1) Définition de la compétence du tribunal de la jeunesse.
4.1.1) Compétence territoriale
4.1.2) Compétence matérielle : saisine classique / saisine urgente
4.2) Règles de procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse.
4.3) Parcours d’un mineur en danger à Bruxelles : procédure classique.
4.3.1) Le renvoi du dossier par les instances communautaires au procureur du Roi.
4.3.2) Choix que peut faire le procureur du Roi.
4..3.3) Saisine par réquisition : ouverture de la phase provisoire.
4..3.4) Saisine par citation : phase de jugement.
4.4) Parcours d’un mineur en danger suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance :
procédure urgente.
4.4.1) Qui peut interpeller le procureur du Roi.
4.4.2) Choix que peut faire le procureur du Roi.
4.4.3) Procédure lorsque le juge est saisi. (Durée / information du conseiller/ mesures/
accord et homologation/ prolongation / échec de l’aide volontaire/ forme de la
décision/ voies de recours.
4.5) Analyse des mesures prévues par l’ordonnance. (Liste limitative/ cumul/ but des
mesures/ durée/ fin des mesures.
4.6) Droits reconnus au jeune par l’ordonnance.
Annexes :
Texte de l’ordonnance bruxelloise relative à l’aide à la jeunesse.
Ordonnance relative à l’aide à la jeunesse à Bruxelles : petit mode d’emploi
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