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Petit mode d’emploi concernant
l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à
l’aide à la jeunesse en région de Bruxelles - capitale1.
Par Amaury de Terwangne, avocat au barreau de BruxelleS
Plus de 17 ans après l’entrée en vigueur des décrets relatifs à l’aide à la jeunesse dans les
différentes Communautés, l’ordonnance bruxelloise relative à cette même matière est entrée
en vigueur2.
Tel le monstre du Loch Ness, des propositions et projets d’ordonnance avaient fait, çà et là,
des apparitions depuis 19903.
Au départ, ils suscitèrent de l’intérêt car, juridiquement, la question de l’application à la
région Bruxelles-Capitale d’une matière relevant des compétences bi-communautaires et
fédérale avait tout d’une exploration pionnière en terre inconnue.
Mais très vite, l’intérêt céda la place à un certain embarras. La mécanique institutionnelle
apparut plus complexe que prévu et la volonté politique, exacerbée par des approches
communautaires différentes, devint déficiente…
Au final, une dizaine d’années plus tard, seuls de rares spécialistes osaient encore parler de
cette ordonnance nébuleuse. Généralement, ils provoquaient une moue ironique ou des
regards levés vers le ciel. L’ordonnance bruxelloise suscitait méfiance et interrogation.
Un texte fut finalement voté le 29 avril 2004. Trois ans plus tard, il a été suivi par un accord
de coopération daté du 11 mai 2007 qui a été approuvé par les différentes instances
compétentes.
L’ordonnance bruxelloise relative à l’aide à la jeunesse est entrée en vigueur le 1er octobre
2009.
Cette contribution entend donner aux praticiens du droit de la jeunesse les repères de base
pour une bonne application de cette ordonnance.
Cet article se divise comme suit :
Rapide historique.
Analyse du parcours d’un mineur en danger à Bruxelles.
Commentaire par article.
1
M.B. 1er juin 2004, p. 41949. Session ordinaire 2003-2004. Documents de l'Assemblée
réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B-133/1. - Rapport,
B-133/2. - Amendements après rapport, B-133/3.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 23 avril 2004.
2
La date retenue est le 1er octobre 2009.
3
Proposition Moureaux-Garcia, Doc., Ass. Réunies C.C.C., session 1990-91, B 31/1 // Proposition HarmelVandenbossche, Doc., Ass. Réunies C.C.C., session 1992-93, B 47/1 // Proposition Foucart, Doc., Ass. Réunies
C.C.C., session 1995-96, B 11/1
Dans le cadre de cette contribution, les termes « ordonnance bruxelloise » ou « O. bxl. » seront utilisés pour
parler de l’ordonnance du 29 avril 2004.
Ordonnance relative à l’aide à la jeunesse à Bruxelles : petit mode d’emploi
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