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2. Les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres de longueur
L’avis de conformité doit contenir une attestation indiquant que le bâtiment a été construit selon les exigences de
construction relatives aux embarcations de plaisance en vertu du Règlement sur les petits bâtiments. En voici un exemple :
Une embarcation de plaisance d’une longueur de plus de 6 mètres ne peut pas être utilisée pour des fins autres que
récréatives, c'est-à-dire pour des fins commerciales, à moins que celle-ci ait été modifiée et qu’elle rencontre les exigences
de constructions relatives aux bâtiments autres que de plaisance.
Pour plus de détails sur l’avis de conformité des embarcations de plaisance veuillez visiter le site internet du Bureau de la sécurité
nautique au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-conformite-821.htm .
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