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3.5 Poursuite des travaux sur 2005/2006
Conformément à la démarche progressive adoptée par Mandriva pour répondre aux exigences de la Loi
de Sécurité Financière, les travaux menés dans le cadre du projet interne seront poursuivis au cours de
l’exercice 2005/2006, et notamment :
1. l’identification et la documentation détaillée des contrôles sur les processus de la société,
2. la vérification de la pertinence et de l’efficacité opérationnelle de ces contrôles, et,
3. la mise en place éventuelle d’actions correctives permettant de remédier aux déficiences constatées,
le cas échéant.
Le suivi du projet permettra ainsi de :
-
Se conformer aux obligations légales et aux recommandations de l’AMF ;
Poursuivre la réflexion sur l’optimisation du contrôle interne dans le cadre d’une démarche active
menée par les dirigeants de Mandriva visant à l’amélioration constante du fonctionnement de la
société.
16.4.2
Rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale Ordinaire du 30 mars 2005 sur le fonctionnement du Conseil
et les procédures de contrôle interne mises en place par la société
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l’article L 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce, j’ai l’honneur de
vous rendre compte, aux termes du présent rapport :
-
des conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre Conseil d’Administration au
cours de l’exercice clos le 30 septembre 2004 (1ère partie) ;
des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général (2ème partie) ;
des procédures de contrôle interne (3ème partie)
1. CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
1.1 Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d’administration de la Société est, à ce jour, composé de six membres.
Vous trouverez ci-dessous les noms des membres du Conseil en fonction, les dates de prise d'effet et
d'expiration de leurs mandats, les fonctions exercées par eux dans la Société ainsi que les fonctions et
mandats exercés dans d'autres sociétés :
Nom
Jacques LE MAROIS
Frédéric BASTOK
Fonctions dans la Société
Président
du
Conseil
d'Administration
Administrateur
André JOLIVET
Administrateur
Eric PEYRARD
Administrateur
Didier PLATEAU
Administrateur
Jean-Yves ZAOUI
Administrateur
Date d'échéance du mandat
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2004
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2004
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2009
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2005
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2009
AGO approuvant les comptes
clos au 30 septembre 2008
Fonction dans d'autres sociétés
Président de Généanet SA
Directeur du Business Development de
e-manation
Président de Remote Reward SAS,
Directeur Général de Stepmind SA,
Gérant de Infotron Sàrl, Gérant de
Thawan Chai SCI, Administrateur de
Everbee SA, de Appear Networks A.B et
LaCie
Country Manager de GE Access et
Administrateur de Scripto
Président Directeur Général de Ucopia
Communication
Président Directeur Général des sociétes
Lexbase et Ivision
Il vous est demandé, aux termes du rapport de gestion qui vous est présenté, de renouveler les mandats
de MM. Jacques Le Marois et Frédéric Bastok.
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