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19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES
Le détail des opérations avec des apparentées conclues par la Société est fourni dans les
rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. A titre
d’information sont repris ci-après les rapports spéciaux des commissaires sur les conventions
réglementées conclues au cours des exercices clos aux 30 septembre 2005, 2004 et 2003.
Il est en outre rappelé que le groupe et les filiales sont décrites au paragraphe 7.2.
19.1
Rapport spécial du commissaire aux comptes établi en
application des articles L 225-40 et L 225-42 du Code de
Commerce (exercice social clos le 30 septembre 2005)
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées –
Exercice clos le 30 septembre 2005
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de
telles conventions.
1. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 22538 du Code de commerce.
2. Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du
Code de commerce.
En application de l’article L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que ces conventions
n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer les
caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions, ainsi que les circonstances en raison
desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Avec la société Ege IT
Administrateur concerné
M. François Bancilhon
a. Nature et objet
Accord relatif à des prestations de services de recherches et développement dans le cadre du projet
européen EDOS.
Modalités
Cet accord a été conclu pour une période allant du 1er octobre 2004 au 31 mars 2006 et les prestations
de services de recherche et développement ont été facturées € 163.604 H.T. au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2005.
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