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Les Cahiers de propriété intellectuelle
Le paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Doha ne
fait que reprendre les négociations à l’endroit où les parties intéressées à la problématique des indications d’origine géographique
dans le commerce des vins et spiritueux avaient décidé de les laisser
à la fin du Cycle Uruguay. Il s’agit donc d’une deuxième tentative
d’en arriver à un compromis acceptable en la matière.
Les paragraphes 17 et 19 abordent toutefois des questions de
fond qui touchent au cœur même de l’Accord sur les ADPIC en
abordant les conséquences non seulement économiques mais aussi
sociales et culturelles que peut générer la globalisation de normes
strictes en matière de protection de la PI.
Le paragraphe 17 met à l’ordre des négociations à venir la
recherche d’un compromis entre, d’une part, le respect des droits de
PI et, d’autre part, l’accès aux développements techniques permettant d’améliorer la situation de la santé publique dans les pays en
développement. La déclaration distincte dont il y est fait mention
précise certains aménagements immédiats et souligne les préoccupations qui seront celles des négociateurs du cycle de négociations
à venir relativement aux problèmes de santé publique des pays en
développement.
Il est reconnu dans cette déclaration distincte que les pays en
développement font présentement face à d’importants problèmes de
santé publique, notamment en raison d’épidémies particulières qui
sont énumérées, et il y est souligné que l’application de l’Accord sur
les ADPIC doit participer à la solution de ces problèmes. À ce titre, il
est indiqué: i) que l’Accord sur les ADPIC n’empêche pas les mesures
visant à protéger la santé publique, ii) que les dispositions qu’il
contient doivent être interprétées à la lumière de ses objectifs généraux, iii) qu’il permet l’octroi de licences obligatoires – et que dans le
cas de pays à capacité de production nationale limitée le régime existant devra être aménagé pour permettre l’importation de produits
génériques –, et enfin iv) qu’il laisse aux États membres de l’OMC la
faculté d’établir des régimes nationaux d’épuisement des droits.
Le paragraphe 19 prévoit, quant à lui, essentiellement un examen des impacts possibles de la mise en œuvre des dispositions de
l’Accord sur les ADPIC sur différents domaines telles la protection de
l’environnement et la protection des diversités culturelles et ce, en
tenant compte des objectifs généraux des articles 7 et 8 de l’Accord
sur les ADPIC.