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Glossaire
Membres d’exploiter les souplesses prévues dans l’Accord sur les ADPIC, y compris les licences
obligatoires et les importations parallèles. Ils sont aussi convenus de proroger jusqu'en 2016 les
exemptions accordées aux pays les moins avancés en ce qui concerne la protection conférée par
un brevet aux produits pharmaceutiques.
Concernant une question en suspens, ils ont chargé le Conseil des ADPIC de mener des travaux
supplémentaires – trouver la manière de ménager une flexibilité additionnelle qui permettrait
aux pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des produits pharmaceutiques sur leur
territoire d'obtenir auprès d'autres pays des copies de médicaments brevetés. (On fait parfois
référence à cette question par « paragraphe 6 » parce que c’est dans ce paragraphe de la
déclaration distincte sur les ADPIC et la santé publique qu’elle est traitée).
[Voir la Fiche récapitulative de l’OMC: ADPIC et brevets pharmaceutiques à l’adresse :
http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/tripsfactsheet_pharma_2006_e.pdf]
DÉNOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE (DCI)
Nom unique, reconnu dans le monde entier et qui appartient au domaine public. Dès le départ,
l’objectif du système des DCI a été de permettre aux professionnels de la santé de reconnaître
toute substance pharmaceutique grâce à une dénomination unique universelle. L’existence
d’une nomenclature internationale pour les substances pharmaceutiques, sous la forme des DCI,
est importante : une identification claire permet de prescrire et de délivrer des médicaments
aux patients en toute sécurité et facilite la communication et l’échange d’informations entre
professionnels de la santé et scientifiques du monde entier.
Désignations univoques, les DCI doivent se distinguer par leur consonance et leur orthographe
et ne pas prêter à confusion avec d’autres désignations courantes. Pour en garantir l’universalité,
l’OMS a officiellement placé les DCI dans le domaine public, d’où leur qualificatif de
« communes ». Elles peuvent être employées sans aucune restriction pour désigner des
substances pharmaceutiques.
Une caractéristique importante du système des DCI consiste en ce que la dénomination de
chaque substance doit indiquer sa parenté pharmacologique au moyen d’un « segment clé »
commun. L’emploi de ces segments clés permet aux médecins, aux pharmaciens, ou à toute
personne s’occupant de produits pharmaceutiques de reconnaître qu’une substance appartient
à un groupe de substances ayant une activité pharmacologique similaire.
Les dénominations communes sont destinées à être employées dans les pharmacopées,
l’étiquetage, l’information relative au produit, la publicité et le matériel promotionnel, la
réglementation pharmaceutique et la littérature scientifique, ainsi que comme base de noms de
produits, par exemple pour des médicaments génériques. Leur emploi est normalement exigé
Profil du Secteur Pharmaceutique du Pays
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