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II.2.3. Remplissage
II.2.3.1.
de la partie I
...d’un
document
INTRA
Dans TRACES, la partie I «Lot» de l’INTRA reprend, dans les onglets résumés ci-dessous, toutes les cases
prévues par le règlement (CE) n° 599/2004 de la Commission.
La description officielle de ces cases est donnée dans les notes explicatives sur le certificat
intracommunautaire figurant dans le règlement (CE) n° 599/2004 de la Commission.
Certaines cases sont également décrites ci-dessous.
Références
«I.2 Numéro de référence du certificat»
Un numéro de référence unique est attribué automatiquement par le système TRACES et apparaît
après la soumission de la partie I.
Tant que le document commercial officiel reste au stade de la soumission (statut «Nouveau»), les
utilisateurs TRACES peuvent modifier la partie I. Un numéro de version (- Vx) est automatiquement
ajouté au numéro de référence unique de l’INTRA et est incrémenté à chaque nouvelle soumission du
document, qu’il y ait eu ou non des modifications.
«I.2.a. N° de référence locale»
Il s’agit d’un numéro que l’utilisateur TRACES peut attribuer conformément à sa classification
nationale (facultatif).
Si rien n’est indiqué, cette case reste vide.
«I.6. N°(s) des certificats originaux associés»
Dans l’objectif d’une traçabilité intégrale des animaux transitant par un centre de rassemblement
(bovins, porcins, ovins, caprins et équins), le numéro de référence de chaque certificat constituant le
nouveau lot peut être introduit dans TRACES.
TRAde Control and Expert System
(TRACES)
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