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Sarbacane 3
VII – ASSISTANCE A L’UTILISATION
En consultant l’adresse internet http://www.goto.fr, l’utilisateur pourra trouver des compléments d’information et d’aide à l’utilisation du Logiciel
sous forme écrite et il sera averti de ses évolutions et de ses nouvelles versions. La présente Licence n’entraîne aucune autre obligation
d’assistance de GOTO Software concernant l’utilisation du Logiciel.
VIII – DISPOSITIONS GENERALES
La présente Licence est concédée pour la France Métropolitaine. Elle est soumise au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation de la
présente licence sera soumis à la juridiction compétente.
IX – DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification
ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant à l’occasion de l’enregistrement ou l’utilisation de ce Logiciel.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante :
GOTO Software – Vie Privée
Avenue Antoine Pinay
Parc d'activités des 4 vents
59510 HEM
FRANCE
X - DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’UTILISATION DU LOGICIEL Sarbacane 3
A - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
L’utilisateur doit se conformer aux dispositions relatives au respect de la vie privée. Ainsi, notamment, si le Licencié fait usage de données
à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s’opposer, gratuitement et sans aucune
justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
GOTO Software rappelle, à titre informatif, que la législation à prendre en considération est celle de l’Etat dans lequel le Licencié qui envoie
des courriers électroniques est établi.
Le licencié ne peut utiliser le Logiciel afin d’envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans consentement préalable, libre,
et spécifique du destinataire des messages s’il s’agit de données de correspondance nominatives.
Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l’utilisation du Logiciel avec le contrat de Licence, GOTO Software recevra
automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par le Licencié pour chaque campagne émise depuis le Logiciel.
GOTO Software se réserve le droit d’utiliser ces copies pour procéder à une identification de l’émetteur d’une campagne émise avec le Logiciel.
B - UTILISATION DES SERVICES DE SUIVI COMPORTEMENTAL ET DE ROUTAGE PROFESSIONNEL
Les conditions d’utilisations de ces deux services proposés en option dans le Logiciel sont détaillées à l'adresse suivante :
http://www.goto.fr/sarbacane/cgv_services.asp
Dans le cadre de ces services optionnels, le Licencié est invité à prendre connaissance de ces conditions et à les respecter lors de leur utilisation.
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