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Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession
de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der
Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p. 987, §231.
A propos du choix de structure des entreprises de distribution, JCP éd. E, 2000 Cahiers de
Droit de l’Entreprise n°V, p. 2 (en collaboration avec C. Beyret)
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Responsabilité du dirigeant de fait, Les Cahiers de Jurisprudence Commerciale
Montpelliéraine, La Gazette Economique, 2000, p. 15
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de
Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (en collaboration avec F. Meynot)
Responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts, Bull. Joly 2001,
p. 1250, §270
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
Les professionnels du droit face au blanchiment de capitaux, Cahiers de droit de l’entreprise,
septembre 2003, p. 3 (avec Alex Larue)
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la
consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE,
février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et
Affaires 2004, p. 948, §875
Les clauses de réserve de propriété en matière de cessions de droits sociaux, Actes pratiques
& ingéniérie sociétaire, mars-avril 2004, p. 3
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005
(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74