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ACTION SOCIALE 2015 SÉJOURS D’ENFANTS PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE À CHAQUE DEMANDE - Original de l'attestation de séjour délivrée - Photocopie du livret de famille par le responsable de la structure d'accueil - Copie du jugement en cas de divorce précisant le numéro d’agrément, la durée du - Original de l'attestation de l'employeur du séjour et le prix journalier conjoint spécifiant le non-versement ou le montant - Copie du dernier avis d'imposition disponible des avantages servis pour le même objet - RIB Pour les agents affectés en DDI, et si nécessaire, copie de la carte d’invalidité ou attestation précisant que vous percevez une prestation sociale liée au handicap MONTANT La participation aux frais de séjour est calculée en fonction : de la durée du séjour (45 jours par an maximum) ; du quotient familial ; de l’âge de votre enfant si vous êtes affecté(e) en DDI. Pour les agents du MAAF affectés hors DDI : QF = revenu fiscal de référence 12 x nb de personnes au foyer (1) Tranche Quotient familial mensuel (QF) < 621 € 621 à 780 € 781 à 930 € 931 à 1 090 € 1 091 à 1 250 € 1 251 à 1 400 € > 1 400 € 1 2 (1) : + 1 part pour un parent isolé 3 4 5 6 7 PM : taux fixés au 01/01/2015 par circulaire du 24/12/2014 : Enfants de moins de 13 ans : 7,29 € - Enfants de 13 à 18 ans : 11,04 € Taux par jour (Max. 45 jours) 22,50 € 20,30 € 18,30 € 13,52 € 9,25 € 6,95 € NÉANT Pour les agents du MAAF affectés en DDI : QF = revenu fiscal de référence 12 x nb de personnes au foyer (1) + (2) (1) : + 1 part pour un parent isolé (2) + ½ part pour les agents porteur de handicap ou ayant un enfant ou une personne à charge porteur de handicap titulaire d’une carte d'invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap Age Enfants de moins de 13 ans Enfants de 13 à 18 ans Quotient Tranche familial mensuel (QF) 1 < 621 € 2 621 à 780 € 3 781 à 1 237 € 4 1 237 à 1 608 € 5 < 1 237 € 6 1 237 à 1 608 € Taux par jour (Max 45 jours) 22,53 € 20,38 € 18,94 € 10,20 € 28,72 € 15,47 € VERSEMENT La participation aux frais de séjour ne peut pas être supérieure à ce que vous aurez réellement dépensé pour le séjour de votre enfant. Sommaire - 41 -