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F15 Détermination du montant de l’A.D.L. 1- montant du loyer du logement libéré (charges comprises) 2- nombre de mois de double location 3- Surcoût de loyer = 1 X 2 4- dépôt de garantie du logement libéré 5- dépôt de garantie du futur logement 6-différentiel de dépôt de garantie = 5 - 4 7- assiette totale soumise à aide = 3 + 6 8- revenus nets imposables 9- composition familiale 10- taux de subvention (75%, 50% ou 25%) 11- A.D.L. brute = 7 x 10 12- plafonnement de l’A.D.L. 13- montant de l’aide versée = 11 dans la limite des plafonds mentionnés au 12 Dossier conforme aux conditions d’attribution OUI/NON Bénéficiaire : Date de visa : Voir fiche descriptive Sommaire - 67 -