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ACTION SOCIALE 2015
SÉJOURS D’ENFANTS
PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE À CHAQUE DEMANDE
- Original de l'attestation de séjour délivrée - Photocopie du livret de famille
par le responsable de la structure d'accueil - Copie du jugement en cas de divorce
précisant le numéro d’agrément, la durée du - Original de l'attestation de l'employeur du
séjour et le prix journalier
conjoint spécifiant le non-versement ou le montant
- Copie du dernier avis d'imposition disponible des avantages servis pour le même objet
- RIB
Pour les agents affectés en DDI, et si nécessaire, copie de la carte d’invalidité ou attestation précisant
que vous percevez une prestation sociale liée au handicap
MONTANT
La participation aux frais de séjour est calculée en fonction :



de la durée du séjour (45 jours par an maximum) ;
du quotient familial ;
de l’âge de votre enfant si vous êtes affecté(e) en DDI.
Pour les agents du MAAF affectés hors DDI :
QF = revenu fiscal de référence
12 x nb de personnes au foyer (1)
Tranche
Quotient familial
mensuel (QF)
< 621 €
621 à 780 €
781 à 930 €
931 à 1 090 €
1 091 à 1 250 €
1 251 à 1 400 €
> 1 400 €
1
2
(1)
: + 1 part pour un parent isolé
3
4
5
6
7
PM : taux fixés au 01/01/2015 par circulaire du 24/12/2014 :
Enfants de moins de 13 ans : 7,29 € - Enfants de 13 à 18 ans : 11,04 €
Taux par jour
(Max. 45 jours)
22,50 €
20,30 €
18,30 €
13,52 €
9,25 €
6,95 €
NÉANT
Pour les agents du MAAF affectés en DDI :
QF = revenu fiscal de référence
12 x nb de personnes au foyer (1) + (2)
(1) :
+ 1 part pour un parent isolé
(2)
+ ½ part pour les agents porteur de
handicap ou ayant un enfant ou une
personne à charge porteur de handicap
titulaire d’une carte d'invalidité et/ou
bénéficiant d’une prestation sociale liée au
handicap
Age
Enfants de
moins de
13 ans
Enfants de
13 à 18 ans
Quotient
Tranche
familial
mensuel (QF)
1
< 621 €
2
621 à 780 €
3
781 à 1 237 €
4
1 237 à 1 608 €
5
< 1 237 €
6
1 237 à 1 608 €
Taux par jour
(Max 45 jours)
22,53 €
20,38 €
18,94 €
10,20 €
28,72 €
15,47 €
VERSEMENT
La participation aux frais de séjour ne peut pas être supérieure à ce que vous aurez réellement
dépensé pour le séjour de votre enfant.
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