Download action_sociale

Transcript
F15
Détermination du montant de l’A.D.L.
1- montant du loyer du logement libéré
(charges comprises)
2- nombre de mois de double location
3- Surcoût de loyer = 1 X 2
4- dépôt de garantie du logement libéré
5- dépôt de garantie du futur logement
6-différentiel de dépôt de garantie = 5 - 4
7- assiette totale soumise à aide = 3 + 6
8- revenus nets imposables
9- composition familiale
10- taux de subvention (75%, 50% ou 25%)
11- A.D.L. brute = 7 x 10
12- plafonnement de l’A.D.L.
13- montant de l’aide versée = 11 dans la
limite des plafonds mentionnés au 12
Dossier conforme aux conditions d’attribution
OUI/NON
Bénéficiaire :
Date de visa :
Voir fiche descriptive
Sommaire
- 67 -