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être complétées dans un délai de 60 jours à compter de la décision:
«Refus NON ADMISSIBILITÉ Vous êtes tenu d’introduire les informations relatives à la NON ADMISSIBILITÉ
dans un délai de 60 jours.»
Un message sera envoyé au PIF une fois par semaine pour lui rappeler tous les documents d’entrée officiels
pour lesquels ces rubriques sont incomplètes.
En ce qui concerne les produits, après 60 jours, un rappel hebdomadaire sera envoyé au PIF et à son
autorité centrale compétente (ACC).
Les paramètres de ces notifications ne peuvent être modifiés dans la sous-section «Modifier profil
utilisateur». 64
Pour compléter cette rubrique a posteriori, l’autorité compétente doit:
• rechercher le document d’entrée officiel concerné; 65
• cliquer sur le bouton «Ouvrir» figurant sous la référence du document d’entrée officiel;
• compléter la case 35 (s’il s’agit d’un DVCEP), la case 38 (s’il s’agit d’un DVCEA) ou la case II.16 (s’il
s’agit d’un DCE);
• cliquer sur «Soumettre action concernant la NON ADMISSIBILITÉ».
Le document d’entrée officiel doit être signé.
66
64
Pour de plus amples informations sur la sous-section «Modifier profil utilisateur», veuillez consulter le chapitre «IV.4.4.
Modifier profil utilisateur».
65
Les options «Avancé» et «En attente de refus» permettent de rechercher des DVCE pour lesquels les informations relatives
au rejet sont incomplètes. Pour de plus amples informations sur la recherche de documents d’entrée officiels, veuillez consulter le
chapitre «II.2. Rechercher un document d’entrée officiel».
66
Pour de plus amples informations sur la signature des documents d’entrée officiels, veuillez consulter le chapitre «II.4.4.
Signature».
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