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IV.3. Section «Rapport»
Cette section permet de consulter les lots couverts par un DVCEA ou un DVCEP65 qui ont été rejetés à la
frontière de l’Union européenne66.
Pour effectuer une recherche, cliquez:
• sur «Lots rejetés — DVCE pour animaux», ou
• sur «Lots rejetés — DVCE pour produits animaux».
Plusieurs critères de recherche permettent d’affiner la recherche des DVCE.
Les utilisateurs TRACES de l’UE/AELE rattachés à un PIF ont accès à tous les DVCE rejetés de l’UE/AELE.
Les utilisateurs TRACES de l’UE/AELE rattachés à des UVL/VPO ont accès à tous les DVCE rejetés de
l’UE/AELE lorsque la case «8. Adresse de livraison» contient une organisation relevant de leur autorité
compétente.
Les pays tiers n’ont accès qu’aux DVCE soumis via la validation des documents IMPORT, sur une base
nationale.
Pour des raisons de confidentialité des données commerciales concernées, des règles strictes en matière
d’accès s’appliquent à chaque profil d’utilisateur TRACES.
Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les profils d’administrateur.
Il peut être possible d’obtenir des informations supplémentaires au moyen du «TRACES Data Warehouse»67.
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66
67
Section
Cette fonctionnalité n’est pas (encore) disponible pour les DCE et les documents DECLAR.
Aucune limite de temps ne s’applique.
Pour de plus amples informations sur les liens avec le «TRACES Data Warehouse», veuillez consulter le chapitre «IV.1.
«TRACES Data Warehouse»».
TRAde Control and Expert System
(TRACES)
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