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G. inst. 2014 V2 FLASH_G. inst. 2004_ok 31/07/14 10:13 Page2
Guide d’installation en profession libérale
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édito
ÉDITO
V
ous êtes jeune diplômé(e) et vous souhaitez vous installer en
profession libérale, vous êtes salarié(e) ou à la recherche d’un
emploi et vous vous interrogez sur ce mode d’exercice de votre
profession : c’est à vous que ce guide s’adresse.
V
I
ous y trouverez l’essentiel des informations nécessaires pour
créer votre Cabinet ou votre activité.
l s’agit d’un guide pratique qui aborde les différentes étapes de
l’installation en profession libérale. Il ne remplace pas les conseils
d’un expert mais vous permet d’identifier les principaux choix qui
s’offrent à vous et d’engager avec ce dernier un dialogue
constructif.
M
ais au fait, qu’est-ce qu’une profession libérale ?
La loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012
donne la définition générale suivante : “les professions libérales
groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière
indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature
généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du
client ou du public, des prestations principalement intellectuelles,
techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications
professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques
ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions
législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.“
L
’accès aux professions libérales est en principe libre. Mais, en
pratique, de nombreuses professions sont réglementées et subor-
donnent l’accès à leur activité à la possession d’un diplôme ou d’un
titre. Nous vous renvoyons donc, sur ce point, aux instances professionnelles dont vous relevez.
Ce guide est à jour au 30 juillet 2014