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SOMMAIRE Du 9 au 15 février 2015 PRATIQUES LOCALES 3 Editorial Accessibilité : place au pragmatisme ACTUALITÉS 7 Indiscrets 8 L’événement. Mixité sociale : la solution miracle ? 10 La semaine. Les postiers vendéens priés de se mêler de rénovation énergétique Annulation partielle de la circulaire sur la répartition des mineurs isolés étrangers entre départements 12 Les métropoles, à peine nées et déjà déprimées 13 Entretien. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale 26 Développement local Les aéroports français s’ouvrent au privé 29 Transports Le téléphérique urbain à la rescousse d’un quartier enclavé brestois 30 Education Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au cœur du dispositif 31 Biodiversité Les sciences participatives pour collecter des informations sur la flore et la faune de la Seine-Saint-Denis 32 Conduite de projet Sécurité La Régie des transports de Marseille met un frein à l’insécurité P. MARAIS FINANCES LOCALES 14 Grand angle. Le canal Seine - Nord Europe bientôt à flot 15 Vrai/faux. Les véhicules diesels présentent un danger pour la santé en milieu urbain 16 Forum 18 Agenda DOSSIER 19 HANDICAP M oins de contraintes pour la mise en accessibilité • 2015, une année charnière • Séance de rattrapage pour les ERP • Fin des incohérences 35 Décryptage Mutualisation : les frais réels privilégiés 36 Entretien Michel Bouvier, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales » 38 Contrepoint L’UE rebat les cartes du marché bancaire JURIDIQUE 39 Droit de regard Les écueils de la mutualisation de la commande publique 40 Textes officiels 41 Jurisprudence 42 Réponses ministérielles 44 Analyses Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante dans le cadre d’une délégation de service public (4/4) Nouvelle commande publique (3/3) : les incertitudes du projet d’ordonnance 49 Vos questions 50 Fiche pratique Intercommunalité : le schéma de mutualisation des services TÉLÉCHARGEZ NOTRE CAHIER DÉTACHÉ Ce document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca93 4 • LA GAZETTE • 9 FÉVRIER 2015 LA DISCRIMINATION À RAISON DE LA PAUVRETÉ Note réalisée à la demande de Yannick Vaugrenard, sénateur de la Loire-Atlantique Décembre 2014 Sur RESSOURCES HUMAINES S’INFORMER CIG PETITE COURONNE / E. VON ZEL 51 Tendances Droit du travail et statut : une convergence sécurisante 52 Gestion RH Les centres de gestion peinent à gérer l’absentéisme aux concours 54 Emploi - le baromètre Le top 10 des employeurs locaux 55 Statut Actualités statutaires 10 questions sur les règles de recrutement dans la territoriale MA CARRIÈRE 59 Conditions de travail : comment identifier, prévenir et traiter la pénibilité 60 Métiers Technicien en éclairage public 61 Formation Le conseil régional des Pays de la Loire sécurise l’utilisation des images 62 Réseaux 64 Mobilité OFFRES D’EMPLOI 66 Dirigeants territoriaux 74 Services administratifs 86 Services techniques 96 Informatique 97 Services sanitaires et sociaux 99 Services culturels 100 Services sportifs 101 Police municipale, incendie et secours 106 Opinions L’après-Charlie : Dominique Lahary, bibliothécaire retraité, auteur du blog « Lahary.wordpress.com » Grand Paris : Guy Kauffmann, directeur général des services du conseil général du Val-d’Oise ÉCHANGER TROUVER UN EMPLOI PRÉVENTION SPÉCIALISÉE FINANCES PUBLIQUES Les éducateurs de rue promeuvent une « politique de prévention éducative et sociale de la radicalisation » Lois de finances pour 2015 : les principales mesures Dans une contribution remise fin janvier au ministère de la Ville, le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) évoque la souffrance des éducateurs de rue après les attentats de Paris et reconnaît avoir « probablement sousestimé différentes questions » dans leurs pratiques. Le CNLAPS juge nécessaire de déployer de nouvelles actions et formule une série de propositions. Son président, Richard Pierre, estime que ce n’est vraiment pas le moment d’amputer le budget des clubs de prévention spécialisée. www.lagazette.fr/321714 DIALOGUE SOCIAL Bilan des élections professionnelles : les 5 dysfonctionnements Inscrit à l’agenda social, un bilan des élections professionnelles a réuni les représentants syndicaux des trois versants de la fonction publique le 29 janvier. Pour la territoriale, des modifications sont demandées avant les prochains scrutins liés aux mutua lisations et fusions à venir. Consultez notre dossier de décryptage des principales dispositions relatives aux finances locales de la loi de finances pour 2015, de la loi de programmation des finances publiques 20142019 et de la loi de finances rectificative pour 2014 réalisé par Christian Escallier, directeur général, et Céline Bacharan et Claire Verrier, consultantes au cabinet Michel Klopfer. www.lagazette.fr/318716 ÉNERGIE Biogaz : l’injection dans le réseau, une voie d’avenir ? L’économie circulaire à la française a franchi un cap en autorisant l’injection du biométhane résultant du traitement des déchets (en novembre 2011) et des boues d’épuration (en juin 2014) dans le réseau de gaz naturel. Retrouvez, dans le dossier du Club technique, les enjeux de cette évolution majeure, le décryptage de son cadre réglementaire, ainsi que les premières expériences locales en la matière. www.lagazette.fr/313010 www.lagazette.fr/321034 Complétez votre information avec 1 Cette signalétique vous renvoie à des contenus de la Gazette.fr qui complètent le sujet traité dans votre magazine. 2 Vous pouvez identifier le type du contenu web auquel vous aurez accès. RetRaites : ce que la réforme va changer Les réponses aux questions les plus fréquentes Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites. I Je travaille à temps partiel (80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum. I titulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine. Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points. I Fonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les ré- 34 • La Gazette • 9 mai 2011 munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point. I Puis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la CNRaCL ? Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité. une vidéo simulateurs • Le GiP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard. • Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ». informations • Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRaCL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an. • Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ». • Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ». I Comment connaître mes droits à une future pension ? Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps. un dossier Pour aller plus loin pour compléter votre information • La réforme des retraites : quels effets sur la FPt – dossier d’actu 3 Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles. www.lagazette.fr/?p=48237 • Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216 • Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898 SO WEB PHOTO DE COUVERTURE : S. BECCHETTI / GETTYIMAGES. LA GAZETTE • 9 FÉVRIER 2015 • 5