Download LE PROCESSUS DE VALIDATION

 Sherbrooke, le 2 août 2014
À:
M. Jean-Yves Benoit,
Économiste sénior et directeur du marché du carbone du Bureau des
changements climatiques
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 675, boulevard René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 31
Québec (Québec) G1R 5V7
Courrier électronique : [email protected]
De :
Line Desroches
Candidate à la Maîtrise en Environnement, CUFE, Université de Sherbrooke
176 Perras
Sherbrooke (Québec) J1N 3N6
Courrier électronique : [email protected]
OBJET: Commentaires relatifs au Projet de règlement modifiant le règlement
concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de
gaz à effet de serre , GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 2014, 146e
année, no 30
Bonjour M. Benoit,
C’est avec une grande passion pour le marché du carbone que je vous écris
aujourd’hui. En effet, je rédige cet été un essai sur la validation de déclaration GES,
dans le but d’obtenir mon diplôme de maîtrise en Environnement du CUFE à
l’Université de Sherbrooke.
D’abord, je tiens à signaler ma grande surprise de l’annonce de ce projet de
règlement. Quoique nécessaire pour l’harmonisation de notre système avec celui de la
Californie en vue de la vente aux enchères communes prévue cet automne, le retrait
brusque de la validation et du plan de projet dans ce nouveau règlement me laisse
perplexe.
Consciente de la rigueur exigée par RSPEDE actuel relativement aux exigences de la
validation de la déclaration GES d’un projet par un organisme accrédité ISO 14065
distinct de sa vérification du projet, j’ai orienté mon essai essentiellement à l’analyse
des différents processus d’émissions de crédits compensatoires afin d’en dégager les
éléments relatifs à la validation : les exigences, les mécanismes d’accréditation et les
différents outils développés par les programmes offrant la possibilité de générer des
crédits de carbone. Ma planification actuelle prévoit une version définitive déposée au