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Tableau 1-5
Tableau synthèse des programmes de crédits compensatoires relativement à la validation et la vérification
Programme
Validation
Vérification
Accréditeur
Documentations disponibles;
particularités
Mécanisme de
développement
propre (MDP)
Par un DOE (designated operational
entity organisme)
DOEs distincts
Le Conseil Exécutif du
MDP
sauf pour les SS projects ( < 60 000 T)
Liste de vérification (checklist)
pour DOE en devenir, pour le
validateur
ou
Liste de DOE et leur secteur
d’activité
Dérogation possible sur demande par le
Conseil exécutif du MDP
CDM Validation and verification
standard (VVS)
Démonstration des critères de
Développement durable du
projet
Regional
Greenhouse Gas
Initiative (RGGI)
Agent autorisé
Agent autorisé (aucune restriction de
personnes distinctes)
Autorité règlementaire
de l’État concerné par le
projet;
Reconnaissance ANSI ISO
14065 par certains États.
Western Climate
Initiative (WCI)
un organisme tiers indépendant
accrédité ou par l’autorité du
programme
Peut-être dévié selon les cas.
Peut-être spécifié par protocoles
Les vérificateurs des projets de crédits
compensatoires seront des tiers indépendants
qui ont été accrédités selon des normes
acceptables par le gouvernement partenaire.
Liste de vérificateurs disponibles
sur leur site Internet
Modèle de rapport de validation
Listes de vérification pour le
promoteur
À la discrétion du
gouvernement partenaire
(lui-même ou une
personne
Documents-cadres pour appuyer
les gouvernements partenaires.
ANSI et CCN
À même le RSPEDE, on précise
certains éléments nécessaires à
inscrire dans les rapports de
validation et vérification.
La notion de personne qualifiée est proposée
( plutôt qu’un organisme)
Pas de notion d’obligation d’être distinct du
validateur
WCI – Québec RSPEDE
Organisme accrédité 14065
Organisme accrédité 14065
Distinct du validateur
Rapport de vérification aux 2 ans si < 25 KT
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Gabarit pour les plans de projet
par protocole; formulaire de
demande