Download LE PROCESSUS DE VALIDATION

Accréditations requises et balises
Ce programme est partenaire avec ANSI pour l’accréditation des organismes autorisés. Il exige que
chaque organisme de vérification soit accrédité aux normes ISO 14065 : 2007 et ISO 14064-3 : 2006
adapté aux exigences spécifiques de CAR. Ainsi, seulement les organismes accrédités par ANSI sont
reconnus par le programme. En plus, le CAR exige que chaque équipe d’audit ait qu’au moins deux
vérificateurs-coordonnateurs agréés par CAR, de l’interne ou l’externe; ainsi, un de ceux-ci exerce le
rôle de coordonnateur de vérification et l’autre, le rôle de conseiller expert dédié à l’assurance qualité
du processus de vérification. Pour obtenir le titre de vérificateur-coordonnateur agréé, le candidat doit
réussir les examens du cours d’ordre général et d’un protocole spécifique administrés et donnés par le
CAR. Cette certification perdure 3 ans après quoi l’individu doit se présenter à un examen de rappel
pour conserver son agrément. Le programme offre ainsi, une série d’ateliers de formation pour
préparer ses candidats à l’examen ou tout simplement dans l’objectif de formation continue.
À ce jour, le CAR compte 10 organismes certifiés publiés sur son site Internet. Cette liste détaille les
individus agréés de l’organisme accrédité et leurs secteurs d’activité. Une seconde liste contient le nom
des vérificateurs agréés auprès de laquelle les organismes accrédités peuvent avoir recours par contrat.
Sept personnes figurent sur cette liste à cette date.
Manuels, outils et guides développés
Le programme CAR offre un manuel de vérification pour accompagner les organismes de vérification
dans une démarche indépendante et rigoureuse. Le manuel présente le processus de vérification, les
exigences liées à l’accréditation des organismes et à la formation des vérificateurs. La dernière version
date de décembre 2010. Dans la section de la validation, le manuel décrit clairement ce à quoi le
programme s’attend du vérificateur à la première vérification :
« D’abord, l’organisme assure que le projet est éligible aux règles spécifiques
d’éligibilité du protocole choisi et qu’il a été conçu, mesuré et surveillé selon le
protocole. Ainsi, le vérificateur évalue si le projet est conforme au protocole. Ensuite,
il revoit les informations fournies au CAR tel le plan de surveillance, le contrôle des
enregistrements et les méthodes de quantification afin de s’assurer que les réductions
de GES sont précises et calculées telles que le protocole le spécifie. » (CAR, 2014d)
Quoique le manuel fasse référence à une liste de vérification pour les activités nécessaires de la
démarche, seule la liste pour le protocole de projet d’afforestation a pu être trouvée. L’annexe 2 la
présente.
Dans une liste exhaustive de documentations, on spécifie à qui chacun des documents est utile. Ainsi,
on compte plus de 27 formulaires et manuels destinés au processus de vérification, certains identiques
reproduits pour chacun des secteurs d’activité.
47