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REMARQUES GENERALES
Le candidat devra certifier par écrit et apporter les preuves que les marchandises qu’il livrera ne contiennent
pas sous quelque forme que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées (O.G.M).
Les produits devront être livrés, tout au long de l’année dans la même marque.
Tout changement devra être soumis, avant livraison, au gestionnaire du restaurant scolaire qui s’entourera de
toutes les précautions nécessaires avant de donner son accord à un changement de marque éventuel.
Le fournisseur devra faire parvenir rapidement tout document prouvant la rupture de stock (obligatoire si la
rupture se produit deux semaines de suite).
CCTP – fourniture denrées alimentaires 2014
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