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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Lot 16 Légumes issus d’une agriculture Biologique SPECIFICITES CONCERNANT LES LEGUMES BIO Le candidat devra certifier par écrit et apporter les preuves que les marchandises qu’il livrera ne contiennent pas sous quelques forme que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées (O.G.M). Les légumes issus de l’agriculture biologique proposés devront répondre au minimum aux spécificités des autres fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle et le fournisseur devra démontrer que ces produits sont bien des produits issus de l’agriculture labellisée par le signe spécifique et officiel de qualité biologique. ARTICLE 1. RESPECT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Les fruits et légumes de 1ère & 5ème gamme issus de l’agriculture biologique proposés doivent satisfaire à la règlementation en vigueur, notamment : Règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifié. Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, modifié. Règlement (CE) n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments, modifié. Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009, portant application de l'article L. 214-1 du code de la CCTP – fourniture denrées alimentaires 2014 Page 36