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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Lot 16 Légumes issus d’une agriculture Biologique
SPECIFICITES CONCERNANT LES LEGUMES BIO
Le candidat devra certifier par écrit et apporter les preuves que les marchandises qu’il livrera ne contiennent
pas sous quelques forme que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées (O.G.M).
Les légumes issus de l’agriculture biologique proposés devront répondre au minimum aux spécificités des autres
fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle et le fournisseur devra démontrer que ces produits sont
bien des produits issus de l’agriculture labellisée par le signe spécifique et officiel de qualité biologique.
ARTICLE 1. RESPECT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - PRINCIPAUX
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
Les fruits et légumes de 1ère & 5ème gamme issus de l’agriculture biologique proposés doivent satisfaire à la
règlementation en vigueur, notamment :
 Règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire.
 Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène
des denrées alimentaires.
 Règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
 Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à
l'étiquetage des produits biologiques, modifié.
 Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, portant modalités d’application du règlement (CE)
n°834/2007 du Conseil, modifié.
 Règlement (CE) n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008, portant modalités d’application
du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits
biologiques en provenance des pays tiers.
 Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des
aliments, modifié.
 Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009, portant application de l'article L. 214-1 du code de la
CCTP – fourniture denrées alimentaires 2014
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