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AvanTax eForms 2014
12.2.1 Rubriques Entreprise
eForms Standard & Enterprise Seulement
La cellule A1 (importer d'un fichier Excel) ou le premier enregistrement (importer d'un fichier CSV) doit contenir le
mot « COMPANY »
Titre
Description
Type,
Taille
Commentaires & Exemples
NAME1
Nom de l'entreprise ligne 1
Texte, 35
NAME2
Nom de l'entreprise ligne 2
Texte,30
CAREOF
Aux soins de ligne
Texte,30
ADDRESS1
Adresse ligne 1
Texte,30
ADDRESS2
Adresse ligne 2
Texte,30
CITY
Ville
Texte,28
PROV
Code de province
Texte,2
POSTAL
Code postal (y compris l'espace)
Texte,10
COUNTRY
Code du pays
Texte,3
DEFPROVEMP
Province d'emploi par défaut
Texte,2
ACCOUNTNO
Numéro d'enterprise
Texte,15
EIFACTOR
Taux de cotisation de l'A-E de l'employeur Numérique, 4 chiffres + 4 décimals
ON, QC, BC…
CAN, USA...
8
CATEGORY
Code de catégorie d'enterprise
Text 10
WEBCODE
Code d'accés Web
Texte, 6
ACCOUNTNO
Numéro d'enterprise (RP)
Texte,15
123456789RP0001
ACCOUNTNORZ
Numéro de compte pour T5, T5007,
T5008 & RRSP déclarations (RZ)
Texte, 15
123456789RZ0001
ACCOUNTNORZ_T5013
Numéro de compte pour T5013
déclarations (RZ)
Texte, 15
123456789RZ0001
ACCOUNTNORZ_T5018
Numéro de compte pour T5018
déclarations (RZ)
Texte, 15
123456789RZ0001
ACCOUNTNORZ_TFSA
Numéro de compte pour TFSA
déclarations (RZ)
Texte, 15
123456789RZ0001
ACCOUNTNONR
Numéro d'identification d'impôt de non
résident(NR)
Texte, 15
NR?123456
NEQ
Numéro d'enterprise du Québec
Texte,10
IDNOQ
Numéro d'identification et numéro de
dossier du Québec (RS)
Texte,16
1234567890RS0001
ADJCPPOU
Ajuster RPC/RRQ si excède maximum/
sous le minimum
Yes/No
Mutuellement exclusive avec
ADJCPPWKS
ADJCPPWKS
Ajuster RPC/RRQ basé sur nombre de
semaines assurables
Yes/No
Mutuellement exclusive avec
ADJCPPOU
ADJMAXPENWKS
Nombre maximum de semaines
assurables
Numérique,
2
2 chiffres
ADJEIOVERMAX
Ajuster l'AE l'excédent à l'impôt si excède Yes/No
le maximum annuel
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