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Appendices Titre Description Type, Taille PENSIONNO No. d'agrément du régime (36) Texte, 7 RESPACCUM Paiements de revenu accumulé d'un REEE (40) Devise RESPED Paiements d'aide aux études d'un REEE (42) Devise CHARITABLE Dons de bienfaisance (46) Devise FEES Honoraires ou autres sommes pour services (48) Devise RESPPAYMENTSOTHER Paiements de revenu accumulé d'un REEE payés à un tiers (122) Devise RECIPIENTPAIDHEALTHPLANS Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (135) Devise LABOURADJUSTMENTBENEFITS Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et la Lois de crédits (150) Devise SUBPQUALIFIED PSC admissible à ce titre en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (152) Devise CASHAWARD Une prime en espèces ou un prix payé d'un payeur(154) Devise BANKRUPTCY Règlements d'une société faillite (156) Devise UNREGPEN Régime de pension non agréé (109) Devise SIPENSION Indien inscrit ayant un revenu exonéré Devise Prestation de retraite ou autres pensions (146) LUMPSUMACC Paiements forfaitaires courus au 12/31/1971 (110) Devise LUMPSUMSI Indien inscrit ayant un revenu exonéré Paiments forfaitaires (148) Devise LUMPSUMRPP Paiements forfaitaires d'un RPP non admissible au transfert (108) Devise LUMPSUMDPSP Paiements forfaitaires d'un RPDB non admissible au transfert (180) Devise LUMPSUMNONRES Paiements forfaitaires Services fournis par un non-résident (102) Devise LUMPSUMUNREG Paiements forfaitaires Prestations d'un ré gime de pension non agréé(190) Devise LUMPSUMNOTRANS Paiements forfaitaires Aucun transfert de fonds Devise (158) DPSPANNUITY Les paiements d'une rente ou les versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) (115) Devise IAACANNUITY Rente CRVI (111) Devise RETIRINGSI Indien inscrit ayant un revenu exonéré Allocations de retraite admissibles (142) Devise RETIRINGNONSI Indien inscrit ayant un revenu exonéré Allocations de retraite non admissibles (143) Devise OTHERSI Indien inscrit ayant un revenu exonéré Autres revenus (144) Devise OTHERDPSP Les paiements d'une rente ou les versements Devise © 2015 ELM Computer Systems Inc. 163 Commentaires & Exemples
