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6.
Les résultats de l’examen des propositions de modification des Règlements, ainsi que les textes des
Règlements de la Convention postale universelle et de l’Arrangement concernant les services postaux de
paiement mis au point sur la base des décisions prises par les Commissions du CEP concernées et des
Protocoles finals de ces mêmes Règlements seront soumis aux Pays-membres pour approbation lors de la
séance plénière du CEP du 15 avril 2013 (v. Add 1 à 9).
II.
Décisions
7.
Les Pays-membres du CEP seront invités à approuver les Règlements de la Convention postale universelle et les Protocoles finals de ces Règlements.
8.
Les Pays-membres du CEP qui sont parties à l’Arrangement concernant les services postaux de
paiement seront invités à approuver le Règlement de cet Arrangement et son Protocole final.
Berne, le 25 mars 2013
Bishar A. Hussein
Secrétaire général