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8.2
Lorsque la quantité d’envois à réexpédier collectivement le justifie, un sac peut être employé. Dans
ce cas, les détails requis doivent être inscrits sur une étiquette spéciale, fournie par l’opérateur
désigné et imprimée, en général, d’après le même modèle que l’enveloppe CN 14.
8.3
Il ne peut être inséré dans ces enveloppes ou sacs des envois à soumettre au contrôle douanier.
Des envois dont la forme, le volume et le poids risque-raient d’occasionner des déchirures sont
également exclus.
8.4
Les enveloppes collectrices CN 14 et les sacs utilisés pour la réexpédition collective des correspondances sont acheminés sur la nouvelle destination par la voie prescrite pour les envois
individuels.
8.5
L’enveloppe ou le sac doit être présenté ouvert au bureau réexpéditeur. Celui-ci perçoit, s’il y a
lieu, les compléments de taxe dont les envois réexpédiés pourraient être passibles. Lorsque le
complément d’affranchissement n’est pas acquitté, la taxe à percevoir à l’arrivée est indiquée sur
les envois. Après vérification, le bureau réexpéditeur ferme l’enveloppe ou le sac. Le cas échéant,
il applique sur l’enveloppe ou sur l’étiquette du sac le timbre T pour indiquer que des taxes doivent
être perçues sur tout ou partie des envois réexpédiés.
8.6
A l’arrivée à destination, l’enveloppe ou le sac peut être ouvert et son contenu vérifié par le bureau
distributeur, qui perçoit, s’il y a lieu, les compléments de taxe non acquittés. La taxe de traitement
pour envois non ou insuffisamment affranchis n’est perçue qu’une seule fois pour tous les envois
insérés dans les enveloppes ou sacs.
8.7
Les envois ordinaires adressés soit aux marins et aux passagers embarqués sur un même navire,
soit à des personnes prenant part à un voyage collectif peuvent être traités également comme il est
prévu sous 8.1 à 8.6. Dans ce cas, les enveloppes ou les étiquettes de sac doivent porter l’adresse
du navire (de l’agence de navigation ou de voyages, etc.) auquel les enveloppes ou les sacs
doivent être remis.
Article RL 147
Envois non distribuables. Renvoi au pays d’origine ou à l’expéditeur et délai de garde
1.
Les opérateurs désignés assurent le renvoi des envois qui n’ont pas pu être remis aux destinataires pour une cause quelconque.
2.
Le délai de garde des envois est indiqué dans les paragraphes ci-après.
3.
Aucun supplément de taxe n’est perçu pour les envois non distribuables de la poste aux lettres
renvoyés au pays d’origine, sauf les exceptions prévues ci-après. Toutefois, les opérateurs désignés qui
perçoivent une taxe de renvoi dans leur service intérieur sont autorisés à percevoir cette même taxe pour les
envois du régime international qui leur sont renvoyés.
4.
Nonobstant les dispositions sous 3, lorsqu’un opérateur désigné reçoit, pour retour à l’expéditeur,
des envois déposés à l’étranger par des clients résidant sur son territoire, il est autorisé à percevoir du ou
des expéditeurs une taxe de traitement par envoi n’excédant pas la taxe d’affranchissement qui aurait été
perçue si l’envoi avait été déposé à l’opérateur désigné en question.
4.1
Aux fins des dispositions sous 4, le ou les expéditeurs s’entendent comme étant les personnes ou
entités dont le nom figure sur l’adresse ou les adresses de retour.
5.
Dispositions générales
5.1
Sous réserve des dispositions de la législation du pays de destination, les envois non distribuables
sont renvoyés à l’opérateur désigné d’origine dont les marques d’affranchissement figurent sur
l’envoi.
5.2
Le renvoi doit avoir lieu immédiatement pour les envois refusés par le destinataire ou dont la
livraison est manifestement impossible.
5.3
Les autres envois non distribuables sont gardés par l’opérateur désigné de destination pendant un
délai fixé par sa réglementation. Toutefois, le délai de garde ne peut dépasser un mois, sauf dans
des cas particuliers où l’opérateur désigné de destination juge nécessaire de le prolonger jusqu’à
deux mois au maximum. Le renvoi au pays d’origine doit avoir lieu dans un délai plus court si
l’expéditeur l’a demandé par une annotation portée sur la suscription en une langue connue dans
le pays de destination.