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2.
Colis-avion et colis de surface transportés par la voie aérienne (S.A.L.)
2.1
Les dépêches de colis-avion à remettre à l’aéroport sont accompagnées de bordereaux CN 38.
2.2
Les dépêches à remettre à l’aéroport sont accompagnées de cinq exemplaires, par escale
aérienne, du bordereau de livraison CN 38 s’il s’agit de colis-avion ou CN 41 s’il s’agit de colis de
surface transportés par la voie aérienne (S.A.L.).
2.3
Un exemplaire du bordereau CN 38 ou CN 41, signé contre remise des dépêches par la compagnie aérienne ou l’organisme chargé du service terrestre, est conservé par le bureau expéditeur.
2.4
Deux exemplaires du bordereau CN 38 ou CN 41 sont conservés à l’aéroport d’embarquement par
la compagnie transportant les dépêches.
2.5
Deux exemplaires du bordereau CN 38 ou CN 41 sont insérés dans une enveloppe CN 45. Ceux-ci
sont transportés dans la sacoche de bord de l’avion ou un autre sac spécial où sont conservés les
documents de bord. A l’arrivée à l’aéroport de déchargement des dépêches, le premier exemplaire,
dûment signé contre livraison des dépêches, est conservé par la compagnie aérienne ayant transporté les dépêches. Le deuxième exemplaire accompagne les dépêches au bureau de poste
auquel le bordereau CN 38 ou CN 41 est adressé.
2.6
Les bordereaux CN 38 ou CN 41 transmis électroniquement par le transporteur aérien peuvent être
acceptés au bureau d’échange d’arrivée lorsque les deux exemplaires visés sous 2.4 ne sont pas
immédiatement disponibles. Dans cette éventualité, deux exemplaires du bordereau CN 38 ou
CN 41 sont signés par le représentant de la compagnie aérienne à l’aéroport de destination avant
remise à l’opérateur désigné de réception. Sauf dans les cas prévus sous 2.6.1 et 2.6.2, un exemplaire est signé par l’opérateur désigné de réception en tant que reçu des dépêches et conservé
par le transporteur aérien. Le deuxième exemplaire, dans tous les cas, accompagne les dépêches
jusqu’au bureau de poste auquel le bordereau CN 38 ou CN 41 est adressé.
2.6.1
Les opérateurs désignés ayant mis au point un système de réception électronique pour les dépêches de colis leur étant transmises par les transporteurs aériens peuvent utiliser les données de ce
système au lieu des bordereaux CN 38 ou CN 41 comme indiqué sous 2.6. Au lieu de l’exemplaire
signé des formules CN 38 ou CN 41, l’opérateur désigné de réception peut fournir au transporteur
aérien une version imprimée des données électroniques concernant la réception de la dépêche.
2.6.2
(Supprimé.)
2.7
Autrement, lorsque les opérateurs désignés et les compagnies aériennes s’entendent d’avance, un
bordereau CN 38 ou CN 41 électronique peut être transmis, au moyen des messages EDI normalisés appropriés conformément à la procédure décrite sous 2.7.0bis à 2.7.0septies, au lieu du
bordereau sur support papier dûment signé, comme indiqué sous 2.1 à 2.5.
2.7.0bis L’opérateur désigné d’origine envoie un message CARDIT normalisé équivalent au bordereau
CN 38 ou CN 41. L’opérateur désigné d’origine exige de la compagnie aérienne, ou de l’entité
responsable des services au sol, la saisie électronique des données de réception de la dépêche et
l’envoi de ces données dans un message normalisé RESDIT «reçu» pour confirmer la réception de
chaque récipient de l’expédition.
2.7.0ter L’opérateur désigné d’origine exige de la compagnie aérienne, ou de l’entité responsable des
services au sol, la saisie électronique des données de remise de la dépêche et l’envoi d’un essage
normalisé RESDIT «remis».
2.7.0quater L’opérateur désigné d’origine envoie un message PRECON normalisé à l’opérateur désigné
auquel l’expédition est adressée.
2.7.0quinquies L’opérateur désigné prenant livraison de la dépêche envoie un message normalisé RESCON à l’opérateur désigné d’origine.
2.7.0sexies L’opérateur désigné d’origine exige de la compagnie aérienne la conservation des données
CARDIT ainsi que des données de réception et de remise RESDIT dans son système, et le partage de ces données avec l’entité chargée des services au sol aux aéroports des pays d’origine, de
transit et de destination. Les opérateurs désignés d’origine et de destination conservent les
données correspondantes dans leur système.
2.7.0septies En cas de réclamation, les opérateurs désignés partagent les informations disponibles, notamment celles reçues de la compagnie aérienne.