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• L’instauration
d’un
nouveau
dialogue
de
médico-économique entre les personnels médicaux
gestionnaires
gestion
et les
La T2A doit tout d’abord permettre d’instaurer un dialogue de gestion
médico-économique permanent entre les personnels médicaux et les gestionnaires
des établissements. C’est un des enjeux importants de la réforme de la T2A. La
réforme de la gouvernance des établissements et la création des pôles doit y
contribuer.
Les auditions de la MECSS ont permis de constater que le mouvement
paraît bien engagé. Le codage de l’activité peut être perçu comme une charge
nouvelle par les personnels médicaux. Il est cependant la porte d’entrée dans la
logique de la tarification à l’activité, compte tenu de l’intérêt désormais direct qui
lui est lié, puisque de sa bonne exécution dépendent les ressources du pôle et de
l’établissement (contrairement au système de financement antérieur par dotation
globale). L’accomplissement de cette nouvelle tâche incite à s’intéresser à la
gestion et facilite l’appropriation du nouveau mode de financement.
La MECSS soutient la création de dispositifs d’intéressement des
personnels soignants à la gestion.
• L’impératif de mise à niveau des systèmes d’information
hospitaliers
L’un des premiers domaines touchés par la mise en œuvre de la
tarification à l’activité est le système d’information hospitalier. En fixant comme
critère de l’allocation de ressources l’activité des établissements, la réforme donne
à la production des données médicales une importance nouvelle. En effet, de
l’exhaustivité, de la qualité et de la rapidité de production et de transmission de
ces informations dépend le niveau de ressources budgétaires et financières
(trésorerie) des établissements. Toute omission d’activité, quelle que soit sa nature
(GHS d’hospitalisation, suppléments, forfaits, DMI-MO, actes externes, imagerie
médicale…) pénalise immédiatement l’établissement en termes budgétaires. Les
établissements doivent obtenir le meilleur niveau de qualité du codage et réduire
au minimum les anomalies, erreurs et lacunes.
Selon plusieurs personnes auditionnées par la MECSS, la non-qualité, qui
pouvait être importante les deux premières années, s’est réduite. Les actions de
formation des personnels auront été utiles. Le codage est, maintenant,
généralement bien compris et s’est intégré dans les pratiques quotidiennes. La
transmission des données médicales va devoir s’effectuer dans les délais les plus
brefs possibles (auparavant de six mois et ramenés à 30 jours en 2005) pour
permettre aux établissements de recevoir des versements rapides et ainsi bénéficier
d’une trésorerie positive.
Les discours incantatoires sur l’informatisation des systèmes
d’information hospitaliers n’avaient, jusqu’à présent, produit que très peu d’effet.